Avis de confidentialité — Californie

Date d'entrée en vigueur : 17 juin 2026

Cette version française est la version juridiquement contraignante pour les utilisateurs situés en Belgique et dans l'Union européenne. La version anglaise est fournie pour le confort des utilisateurs internationaux.

Le présent avis complète notre Politique de confidentialité et s'applique aux résidents de l'État de Californie, conformément au California Consumer Privacy Act (« CCPA ») tel que modifié par le California Privacy Rights Act (« CPRA »).

4.1 Catégories d'informations personnelles collectées

Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons collecté les catégories suivantes d'informations personnelles concernant des résidents californiens :

Catégorie	Exemples	Collectées
Identifiants	E-mail, adresse IP, identifiant de compte	Oui
Données personnelles (Cal. Civ. Code § 1798.80)	Nom, informations de paiement (via Stripe)	Oui
Catégories protégées	Genre (si communiqué)	Oui, avec consentement
Informations commerciales	Historique d'abonnement, produits achetés	Oui
Activité Internet / réseau	Pages vues, interactions	Oui
Géolocalisation (approximative)	Pays, région déterminés à partir de l'IP	Oui
Données sensorielles	Aucune	Non
Données professionnelles	Aucune	Non
Données d'éducation	Aucune	Non
Déductions	Archétype, niveau, préférences	Oui, avec consentement
Informations personnelles sensibles	Orientation sexuelle, pratiques sexuelles (si communiquées)	Oui, avec consentement explicite

4.2 Sources des informations personnelles

• Directement de votre part (inscription, évaluation, échanges) ;
• Automatiquement depuis votre appareil (cookies, journaux serveur) ;
• Auprès de prestataires (confirmation de paiement par Stripe).

4.3 Finalités d'utilisation

• Fourniture et amélioration du Service ;
• Traitement des paiements ;
• Communication avec vous ;
• Personnalisation de votre expérience ;
• Sécurité et prévention de la fraude ;
• Respect des obligations légales.

4.4 Partage des informations personnelles

Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons partagé des informations personnelles avec des prestataires (Stripe, Resend, Supabase, Cloudflare, Lovable) à des fins commerciales uniquement, dans le respect d'engagements contractuels conformes au CCPA/CPRA.

Nous n'avons ni vendu ni partagé d'informations personnelles à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle, au sens du CCPA/CPRA, et nous n'avons pas l'intention de le faire.

4.5 Informations personnelles sensibles

Nous traitons les informations personnelles sensibles (orientation sexuelle, pratiques sexuelles) uniquement avec votre consentement explicite, aux seules fins de personnaliser votre expérience au sein du Service, et jamais à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle.

Vous avez le droit de limiter l'utilisation de vos informations personnelles sensibles aux finalités strictement nécessaires à la fourniture du Service. Pour exercer ce droit, écrivez à info@submitlife.com.

4.6 Vos droits en tant que résident californien

Vous disposez du droit de :

• Savoir : demander la divulgation des catégories et éléments spécifiques d'informations personnelles que nous avons collectés à votre sujet ;
• Supprimer : demander la suppression de vos informations personnelles, sous réserve des exceptions légales ;
• Corriger : demander la rectification d'informations inexactes ;
• Refuser : refuser toute vente ou partage à des fins de publicité comportementale (non applicable actuellement) ;
• Limiter l'usage des informations sensibles : tel que décrit en section 4.5 ;
• Non-discrimination : ne pas subir de discrimination en cas d'exercice de l'un de ces droits.

4.7 Comment exercer vos droits

Pour soumettre une demande : info@submitlife.com

Incluez dans votre demande :

• L'e-mail de votre compte ;
• La confirmation que vous êtes résident californien ;
• La description du droit que vous souhaitez exercer.

Nous répondrons sous quarante-cinq (45) jours. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu'à un total de quatre-vingt-dix jours), nous vous en informerons en précisant le motif et la durée de l'extension.

Vous pouvez également désigner un agent autorisé pour formuler des demandes en votre nom, dans les conditions prévues par le CCPA.

4.8 Vérification

Pour toute demande impliquant la divulgation ou la suppression d'informations personnelles, nous vous demanderons de vérifier votre identité, généralement en confirmant les identifiants de votre compte et en faisant correspondre des éléments présents dans nos registres.

4.9 Conservation

Nous conservons les informations personnelles selon les durées décrites dans notre Politique de confidentialité (section 2.8). Les résidents californiens peuvent demander leur suppression à tout moment, sous réserve des obligations légales de conservation.

4.10 Contact

Pour les questions de confidentialité spécifiques à la Californie : info@submitlife.com