Conditions générales d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 17 juin 2026

Cette version française est la version juridiquement contraignante pour les utilisateurs situés en Belgique et dans l'Union européenne. La version anglaise est fournie pour le confort des utilisateurs internationaux.

1.1 Acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous ») et APOTHEOSIS SNC, société en nom collectif de droit belge dont le siège social est situé Rue de Thy 12, 1470 Genappe, Belgique, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0736.989.667 (« SubmitLife », « nous », « notre »).

En accédant à submitlife.com (le « Site ») ou en utilisant tout service qui y est proposé (le « Service »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.

1.2 Éligibilité et restriction d'âge

Le Service est strictement réservé aux personnes majeures âgées de dix-huit (18) ans révolus. En accédant au Site, vous déclarez et garantissez que :

(a) vous avez au moins dix-huit (18) ans, ou l'âge de majorité dans votre juridiction de résidence si celui-ci est supérieur ;

(b) vous disposez de la pleine capacité juridique pour conclure le présent contrat ;

(c) vous ne vous trouvez pas dans une juridiction où l'accès à des contenus pour adultes de la nature de ceux proposés par SubmitLife est prohibé par la loi ;

(d) vous n'accédez pas au Service depuis un appareil public ou partagé auquel des mineurs pourraient avoir accès.

Nous nous réservons le droit de résilier tout compte, sans remboursement, dès la découverte que le titulaire est mineur ou a falsifié des informations relatives à l'âge ou à la juridiction.

1.3 Nature du Service

SubmitLife propose une plateforme éducative privée, réservée à ses membres, consacrée aux pratiques BDSM consensuelles, aux dynamiques de domination féminine, aux relations dominant/soumise, à la littérature érotique de fiction et aux protocoles de discipline personnelle. Le Service comprend, sans s'y limiter :

(a) des questionnaires d'évaluation personnalisés et un suivi de progression ; (b) des guides écrits, essais et contenus réflexifs ; (c) des histoires érotiques de fiction de nature littéraire ; (d) des défis quotidiens et hebdomadaires, non physiques et de nature réflexive ; (e) un espace membres sur abonnement ; (f) des produits numériques optionnels disponibles à l'achat unitaire.

Le Service est entièrement virtuel. Aucune rencontre physique, séance en présentiel ou contact dans le monde réel n'est proposé ni facilité par SubmitLife. Tout utilisateur tentant d'utiliser le Service pour organiser des rencontres physiques viole les présentes CGU.

1.4 Inscription du compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :

(a) fournir des informations exactes, à jour et complètes ; (b) maintenir la confidentialité de vos identifiants ; (c) assumer la responsabilité de toute activité réalisée depuis votre compte ; (d) nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée ; (e) n'utiliser qu'un seul compte par personne.

Vous pouvez utiliser un pseudonyme plutôt que votre nom légal pour l'affichage au sein de la plateforme.

Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou résilier tout compte que nous estimons, à notre discrétion raisonnable, avoir enfreint les présentes CGU, la loi applicable ou l'intégrité du Service.

1.5 Abonnements et paiements

1.5.1 Formules d'abonnement

SubmitLife propose plusieurs formules d'abonnement, dont les prix et caractéristiques sont indiqués sur le Site. Les abonnements sont facturés à l'avance, de manière récurrente (mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon la formule retenue), et se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation de votre part.

1.5.2 Prestataire de paiement

Tous les paiements sont traités par Stripe, Inc., conformément aux conditions et à la politique de confidentialité propres à Stripe. SubmitLife ne reçoit, ne stocke ni ne traite directement vos informations de carte bancaire complètes. Nous ne recevons que la confirmation du paiement et des références tokenisées.

1.5.3 Libellé bancaire

Les débits sur votre relevé bancaire apparaissent sous un libellé discret n'identifiant pas explicitement la nature du Service. Le libellé exact vous est communiqué au moment de l'achat.

1.5.4 Résiliation et remboursements

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conservez l'accès au Service jusqu'à cette date.

Conformément au droit européen de la protection des consommateurs (Directive 2011/83/UE, transposée au Livre VI du Code de droit économique belge), un contenu numérique délivré immédiatement à l'achat n'est pas soumis au droit de rétractation standard de 14 jours, sous réserve que vous ayez expressément consenti à la fourniture immédiate et reconnu la perte du droit de rétractation. En initiant votre abonnement ou votre achat, vous donnez ce consentement.

Nonobstant ce qui précède, nous pouvons, à notre seule discrétion, accorder des remboursements à titre commercial en cas de défaillance technique démontrée empêchant l'accès au Service. Les demandes doivent être adressées à info@submitlife.com.

1.5.5 Échecs de paiement

Si un paiement récurrent échoue, nous pouvons suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation. Après trois (3) tentatives infructueuses, l'abonnement sera automatiquement résilié.

1.5.6 Évolutions de prix

Nous nous réservons le droit de modifier les prix des abonnements à tout moment. Les abonnés existants seront prévenus au moins trente (30) jours à l'avance de toute hausse affectant leur formule, et pourront résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

Les utilisateurs disposant d'une formule « Founder » ou « Early Adopter » sont exonérés des hausses de prix tant que leur abonnement reste actif sans interruption.

1.6 Produits numériques et achats unitaires

Certains produits numériques (notamment des histoires individuelles et des packs d'histoires) sont disponibles à l'achat unitaire. Une fois acquis, ces produits sont accessibles depuis votre bibliothèque pendant toute la durée d'existence de votre compte, sous réserve des présentes CGU.

Les produits numériques sont concédés sous licence et non vendus. Vous bénéficiez d'une licence personnelle, non transférable et non exclusive permettant d'accéder à ces contenus et de les lire à des fins privées et non commerciales.

1.7 Usage acceptable et conduites prohibées

Vous vous engagez à ne pas :

(a) reproduire, distribuer, exposer publiquement, modifier, créer d'œuvres dérivées ni vendre tout contenu fourni via le Service ;

(b) partager vos identifiants avec un tiers ;

(c) tenter d'accéder à des contenus non couverts par la licence associée à votre compte ;

(d) procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source d'une quelconque partie du Service ;

(e) utiliser le Service pour harceler, menacer, diffamer ou nuire à autrui ;

(f) téléverser ou transmettre tout contenu illicite, notamment représentant des mineurs, des personnes non consentantes, ou tout contenu sexuel impliquant une personne n'y ayant pas explicitement consenti ;

(g) tenter d'utiliser le Service pour solliciter, organiser ou tenir des rencontres physiques avec le personnel de la plateforme ou un autre utilisateur ;

(h) usurper l'identité d'autrui, y compris du personnel de SubmitLife ou de Mistress Amelia / Madame A. elle-même ;

(i) contourner toute mesure technique ou de contrôle d'accès du Service ;

(j) recourir à des moyens automatisés (bots, scrapers, crawlers) pour accéder au Service sans autorisation écrite préalable ;

(k) violer toute loi, réglementation ou droit de tiers à l'occasion de votre utilisation du Service.

Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate du compte sans remboursement et donner lieu à des poursuites judiciaires.

1.8 Contenus du Service — BDSM consensuel et fictions

Tous les contenus proposés via SubmitLife sont destinés à des fins éducatives et de divertissement, dans un cadre de consentement éclairé entre adultes. Ces contenus reflètent des pratiques, relations et dynamiques qui, lorsqu'elles sont mises en œuvre dans la vie réelle, doivent toujours être :

(a) entre adultes consentants ; (b) fondées sur un consentement éclairé révocable à tout moment ; (c) sûres, dans le respect du bien-être physique et psychologique ; (d) conformes à la loi applicable dans la juridiction des participants.

Les histoires de fiction publiées sur le Service sont des œuvres d'imagination. L'ensemble des personnages, situations, lieux et événements sont fictifs. Toute ressemblance avec des personnes réelles, vivantes ou décédées, est fortuite, sauf si elle est expressément identifiée comme autobiographique ou testimoniale. La publication d'un scénario fictionnel ne constitue ni un encouragement, ni une instruction, ni une approbation visant à le reproduire dans la vie réelle.

SubmitLife ne fournit aucun avis médical, psychologique ou thérapeutique. Les contenus décrivant des dynamiques émotionnelles, psychologiques ou relationnelles sont proposés à des fins de réflexion et d'exploration personnelle, et non en substitution d'une consultation professionnelle.

Si vous traversez des difficultés de santé mentale, vous trouvez dans un état émotionnel vulnérable ou êtes sujet à des comportements addictifs ou nuisibles, nous vous encourageons fortement à consulter un professionnel qualifié avant d'aborder des contenus de nature BDSM.

1.9 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, designs, logiciels, textes, graphismes et marques affichés sur le Site sont la propriété d'APOTHEOSIS SNC ou de ses concédants, et sont protégés par le droit international de la propriété intellectuelle.

Aucune licence ne vous est concédée hormis celle expressément prévue par les présentes CGU. Vous ne pouvez utiliser le nom SubmitLife, son logo ou tout autre signe distinctif sans accord écrit préalable.

Les contenus soumis par les utilisateurs (comptes-rendus écrits, journaux, témoignages) restent la propriété de l'utilisateur, mais en les soumettant vous accordez à SubmitLife une licence mondiale, gratuite et non exclusive, permettant d'utiliser, afficher et reproduire ces contenus au sein du Service, sous forme anonymisée ou pseudonymisée, aux fins d'exploitation et de promotion du Service.

Vous conservez le droit de demander la suppression de vos contenus à tout moment en écrivant à info@submitlife.com.

1.10 Services et liens tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (notamment Stripe, Resend et certaines plateformes de contenu externes). SubmitLife n'est pas responsable des contenus, pratiques ou politiques de ces tiers.

1.11 Exclusion de garanties

Dans la limite maximale autorisée par la loi, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs, ni qu'un contenu répondra à vos attentes.

1.12 Limitation de responsabilité

Dans la limite maximale autorisée par la loi, SubmitLife et APOTHEOSIS SNC, ainsi que leurs dirigeants, employés et affiliés, ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de votre utilisation du Service ou de l'impossibilité de l'utiliser.

En tout état de cause, notre responsabilité globale ne dépassera pas le montant total que vous avez versé à SubmitLife au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Aucune disposition des présentes CGU ne limite une responsabilité ne pouvant légalement être limitée, notamment en cas de faute lourde, dol, décès ou dommage corporel causé par négligence.

1.13 Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, défendre et garantir SubmitLife et APOTHEOSIS SNC contre toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense (y compris frais d'avocat raisonnables) résultant de :

(a) votre violation des présentes CGU ; (b) votre violation de toute loi ou droit de tiers ; (c) votre usage abusif du Service ; (d) tout contenu que vous soumettez au Service.

1.14 Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès sans préavis en cas de violation des présentes CGU, de conduite nuisible à d'autres utilisateurs ou à SubmitLife, ou si la loi l'exige.

À la résiliation, votre droit d'accès au Service cesse immédiatement. Les dispositions des présentes CGU qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, indemnisation et règlement des litiges) demeurent en vigueur.

1.15 Modifications

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées aux utilisateurs actifs au moins trente (30) jours à l'avance, par e-mail ou via un avis bien visible sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'effet vaut acceptation des CGU révisées.

1.16 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige né de ou en lien avec les présentes CGU est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles, Belgique, sauf si une disposition impérative du droit de la consommation de votre pays de résidence vous accorde le droit de saisir vos juridictions locales.

Pour les utilisateurs résidant aux États-Unis, les litiges peuvent alternativement être résolus par arbitrage contraignant administré par l'American Arbitration Association selon ses Commercial Arbitration Rules. Les actions collectives sont renoncées dans la limite permise par la loi.

1.17 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : info@submitlife.com